Politique de confidentialité

Qui nous sommes

NovisAi OÜ, exerçant sous le nom de Labourix, est la société derrière ce service. Immatriculée en Estonie sous le numéro d’entreprise 17570322, dont le siège est situé Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Tallinn, Estonie. Les questions écrites concernant vos données sont à adresser à privacy@labourix.com.

1. Qui est responsable de quoi

Labourix a deux rôles distincts, et il importe de savoir lequel s'applique :

• Votre entreprise est le responsable du traitement de toutes les données d'ouvriers et de projets que vous placez dans Labourix — heures, points de pointage GPS, documents d'identité, attestations A1, déclarations LIMOSA, salaires, logement. Vous décidez de ce qui est collecté et pourquoi. Nous agissons comme sous-traitant et suivons uniquement vos instructions. Cette relation est régie par notre accord de traitement des données.
• Labourix est le responsable du traitement des données concernant votre compte lui-même — le nom et l'e-mail de la personne qui s'inscrit, les données de facturation, les conversations avec le support, et l'utilisation de l'application. Cette politique décrit ce rôle et explique aussi — par transparence envers les ouvriers — ce que nous traitons pour votre compte.

2. Quelles données personnelles sont traitées

Compte & facturation (nous sommes responsable du traitement)

• Nom, e-mail professionnel, téléphone, nom d'entreprise, numéro de TVA, adresse.
• Statut de facturation et de paiement. Les données de carte sont gérées par notre prestataire de paiement — Labourix ne voit ni ne stocke jamais de numéros de carte complets.
• Les messages de support que vous nous envoyez, et les journaux techniques (adresse IP, navigateur, horodatages) nécessaires pour faire fonctionner et sécuriser le service.

Données d'ouvriers & de projets (votre entreprise est responsable du traitement, nous traitons)

• Identification : nom, langue, rôle, employeur, numéro national/NISS lorsque requis pour LIMOSA ou Checkinatwork.
• Documents : documents d'identité, attestations A1, accusés LIMOSA, contrats, certificats et leurs dates d'expiration — y compris les données qu'en extrait notre fonction de scan.
• Temps & lieu : heures de pointage d'entrée et de sortie, et une seule position GPS au moment de chaque pointage d'entrée et de sortie, utilisée pour confirmer que l'ouvrier était sur le chantier. Labourix ne suit pas la localisation des ouvriers pendant la journée, après les heures ou en arrière-plan.
• Travail & paie : heures, tâches, congés, informations de salaire ou de tarif, dépenses, affectations de logement et de véhicule lorsque vous utilisez ces modules.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

• Pour fournir le service (contrat, art. 6(1)(b)) — votre compte, l'application, l'app ouvrier.
• Pour respecter la loi (obligation légale, art. 6(1)(c)) — les règles belges sur les travailleurs détachés : déclarations LIMOSA, enregistrement Checkinatwork, l'obligation 2027 de pointage d'entrée et de sortie en temps réel, et le devoir de tenir les documents disponibles pour inspection.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) — sécuriser la plateforme, prévenir les abus et confirmer que les pointages ont réellement lieu sur le chantier. Nous avons pesé cela face à la vie privée des ouvriers — c'est pourquoi le GPS n'est capté qu'aux deux moments du pointage d'entrée et de sortie, et pourquoi l'ouvrier voit exactement ce qui a été enregistré.
• Facturation et comptabilité (obligation légale).

Nous n'utilisons pas les données des ouvriers pour la publicité, le profilage ou des décisions automatisées produisant des effets juridiques. Le scan de documents assiste un humain — il ne déclenche jamais automatiquement une déclaration sans qu'une personne la confirme.

4. Catégories particulières

Labourix n'est pas conçu pour conserver des données de santé, d'affiliation syndicale ou d'autres catégories particulières, et vous ne devez pas en téléverser. Si un document scanné contient par hasard de telles données, elles ne sont conservées que comme partie de ce document et ne sont ni indexées ni utilisées à d'autres fins.

5. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des annonceurs. Nous les partageons uniquement avec :

• Les autorités belges, lorsque vous déposez une déclaration LIMOSA ou un enregistrement Checkinatwork — c'est tout l'objet de la fonctionnalité, et cela se fait sur votre instruction.
• Votre client, mais seulement ce que vous envoyez explicitement : un rapport d'heures pour approbation, ou un dossier de documents. Rien n'est partagé automatiquement.
• Les sous-traitants ultérieurs qui font tourner notre infrastructure. La liste actuelle figure dans le DPA. Tous sont liés par contrat, et tous traitent les données dans l'UE ou sous un mécanisme de transfert adéquat.

6. Où vivent les données, et combien de temps

• Hébergement UE. L'application et la base de données tournent dans l'Union européenne.
• Comptes actifs : nous conservons les données tant que votre compte est actif, parce que vous avez besoin de l'historique.
• Dossiers de conformité (heures, LIMOSA, Checkinatwork, contrats) : conservés pendant la durée exigée par la loi belge, généralement 5 ans, car c'est jusque-là qu'une inspection peut remonter. Cette conservation est dans votre intérêt, pas le nôtre.
• Après résiliation : vous pouvez exporter vos données. Nous les supprimons ou anonymisons dans les 90 jours, sauf les dossiers que la loi nous oblige à conserver (factures, et dossiers de conformité encore dans leur délai légal).
• Les sauvegardes expirent selon leur propre cycle, sous 35 jours.

7. Droits des ouvriers et des utilisateurs

Au titre du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Chaque ouvrier peut, à tout moment, ouvrir l'app Labourix et voir ses propres heures, ses propres positions de pointage et ses propres documents — dans sa propre langue. La transparence est intégrée, pas à demander par formulaire.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

8. Sécurité

Chiffrement en transit, hébergement UE, isolation stricte des locataires, accès par rôle, et aucune utilisation de vos données pour l'entraînement de modèles. Les détails sont sur notre page sécurité.

9. Modifications

Si nous modifions cette politique de façon significative, nous vous en informerons dans l'app ou par e-mail avant l'entrée en vigueur. La date en haut reflète toujours la version actuelle.